Mentions légales

Clause de non-responsabilité

Contenu de l’offre en ligne

L’auteur ne garantit en aucun cas l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies. Les demandes de responsabilité contre l’auteur, qui se rapportent à des dommages de nature matérielle ou morale, causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations proposées ou par l’utilisation d’informations erronées et incomplètes, sont en principe exclues, à moins qu’une faute intentionnelle ou une négligence grave de la part de l’auteur ne puisse être prouvée.

Toutes les offres sont sous réserve de modification et sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable ou d’en suspendre la publication de manière temporaire ou définitive.

Références et liens

En cas de références directes ou indirectes à des sites web tiers (« hyperliens ») qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’auteur, une obligation de responsabilité n’entrerait en vigueur que si l’auteur avait connaissance des contenus et s’il lui était techniquement possible et raisonnable d’empêcher l’utilisation en cas de contenus illicites. L’auteur déclare expressément par la présente qu’au moment de la création des liens, aucun contenu illégal n’était identifiable sur les pages vers lesquelles les liens pointent. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou la paternité des pages liées/associées. C’est pourquoi il se distancie expressément par la présente de tous les contenus de toutes les pages liées/associées qui ont été modifiés après la création du lien. Cette constatation s’applique à tous les liens et références figurant dans l’offre Internet de l’auteur ainsi qu’aux contributions de tiers dans les livres d’or, les forums de discussion, les répertoires de liens, les listes de diffusion et toutes les autres formes de bases de données mis en place par l’auteur et dont le contenu peut faire l’objet d’un accès en écriture externe. Seul le fournisseur de la page à laquelle il a été fait référence est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et, en particulier, des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi présentées, et non celui qui ne fait que renvoyer à la publication concernée par le biais de liens.

Droit d’auteur et droit des marques

L’auteur s’efforce de respecter les droits d’auteur des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, d’utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu’il a lui-même créés ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits.

Toutes les marques et tous les logos cités dans l’offre Internet et, le cas échéant, protégés par des tiers, sont soumis sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention ne permet pas de conclure que les marques ne sont pas protégées par les droits de tiers !

Le droit d’auteur pour les objets publiés et créés par l’auteur lui-même reste la propriété exclusive de l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur.

Protection des données

Si la possibilité de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses électroniques, noms, adresses) existe au sein de l’offre Internet, la divulgation de ces données par l’utilisateur se fait sur une base expressément volontaire. L’utilisation et le paiement de tous les services proposés sont autorisés – dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable – même sans indication de telles données ou en indiquant des données anonymisées ou un pseudonyme. L’utilisation par des tiers des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales ou d’indications comparables, telles que les adresses postales, les numéros de téléphone et de télécopie ainsi que les adresses électroniques, pour l’envoi d’informations non expressément demandées n’est pas autorisée. Des poursuites judiciaires contre les expéditeurs de ce que l’on appelle « spams » en cas de violation de cette interdiction sont expressément réservées.

Validité juridique de cette clause de non-responsabilité

Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet à partir de laquelle il a été renvoyé à cette page. Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne devaient pas, plus ou pas totalement correspondre à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document resteraient inchangées dans leur contenu et leur validité.